L’organisme ou l’association promoteur du projet doit:

• être à but non lucratif et être enregistré selon la troisième partie de la Loi sur les institutions financières;
• résider sur le territoire de la MRC de Portneuf et le projet soumis doit se réaliser sur ce même territoire;
• s’engager à verser une contribution monétaire égale ou supérieure à la subvention demandée;
• s’engager à présenter le bilan financier et un rapport d’activités du projet réalisé;
• indiquer clairement dans tous les contenus diffusés que la subvention reçue provient de la MRC et du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine dans le cadre de l'entente de développement culturel.

Les projets soumis doivent:

• être en lien avec la politique culturelle de la MRC de Portneuf et être de nature culturelle ou patrimoniale;
• être déposés à la date prescrite;
• comprendre des documents conformes, complets et signés par le promoteur du projet;
• se réaliser dans les douze mois suivant l’annonce de la subvention;
• porter la signature visuelle de l’entente de développement culturel dans toute communication publique.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

La demande doit comprendre les documents suivants :

• Une lettre d’introduction résumant le projet, les objectifs poursuivis et les résultats visés;
• Un formulaire de présentation de projet (en lettres imprimées) indiquant le nom du projet et le montant de la subvention demandée;
• Les lettres patentes de l’organisme ou de l’association;
• La liste des administrateurs de l’organisme ou de l’association;
• Les lettres d’appui ou de confirmation (si disponibles);
• Les états financiers de l’organisme;
• Le bilan financier et le rapport d'activités du projet subventionné l'année précédente si celui-ci n'a pas été déposé. 

Tout autre document susceptible d’être pertinent pour l’analyse du projet peut être inclus dans la demande.

La demande d’aide financière doit être transmise dûment complétée avant le 15 janvier 2010, 16 h, à l’adresse suivante :

MRC de Portneuf – Fonds Patrimoine et Culture

Mme Marie-Claude Demers

185, Route 138

Cap-Santé (Québec) G0A 1L0

CRITÈRES D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION

Lors de la présentation du projet, tous les renseignements nécessaires à son évaluation devront être présentés et devront répondre aux quatre critères suivants :

Nature du projet

• La qualité du projet;
• Le caractère original et les étapes de mise en œuvre du projet;
• Le niveau de soutien du milieu;
• Les objectifs poursuivis permettront d’obtenir une participation collective et citoyenne élargie à l’ensemble de la communauté portneuvoise.

Cohérence et conformité avec les objectifs de la politique culturelle de la MRC de Portneuf

Le projet doit :

• Favoriser le développement culturel ou patrimonial de la région portneuvoise;
• Procéder à la mise en valeur ou à la sauvegarde du patrimoine culturel, matériel et immatériel;
• Participer au rayonnement des arts portneuvois et à l’accessibilité de la population aux arts et à la culture régionale et nationale;
• Favoriser la concertation et les partenariats pour la mise en œuvre d’une stratégie régionale de développement culturel.

Impact sur le développement culturel et patrimonial de la MRC

Le projet doit démontrer :

• Les effets sur l’amélioration de l’offre en matière culturelle et patrimoniale de la MRC;
• Les retombées positives quant au rayonnement de la culture et du patrimoine dans la région;
• Les retombées économiques engendrées par le projet;
• L’accroissement de la visibilité de la région de Portneuf et l’amélioration de son positionnement culturel.

Montage financier

La présentation du projet doit démontrer :

• Le détail des travaux et des coûts;
• La justification financière (dépenses administratives raisonnables);
• La disponibilité d’autres sources de financement;
• La contribution des bénévoles (quantifiable, en termes de temps);
• L’autofinancement du projet.

APPROBATION

Les projets soumis seront évalués par un jury composé de 5 personnes et approuvé par le conseil de la MRC de Portneuf.  C’est à la suite de cette approbation que les projets retenus seront annoncés. Les associations et organismes seront informés des résultats dans les jours suivant cette décision.

ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS

L’aide financière aux projets retenus sera attribuée après la signature d’une entente entre le promoteur du projet et la MRC de Portneuf. Cette entente engage le promoteur à réaliser le projet tel que déposé. De plus, le promoteur devra présenter un bilan financier et un rapport final d’activités dans les deux mois suivant la réalisation du projet. Ce rapport devra évaluer les retombées du projet et l’atteinte des objectifs fixés. La MRC de Portneuf s’engage à verser la subvention accordée en deux temps soit un premier versement, représentant 90% de l’aide autorisée suite à la signature de l’entente et un deuxième versement de 10% suite au dépôt du rapport final. Notez bien que le Fonds Patrimoine et Culture peut financer au maximum 50% des dépenses admissibles.

Frais admissibles

• Versements de cachets aux artistes et droits de reproduction;
• Frais de promotion : élaboration de matériel promotionnel, achat de publicité;
• Honoraires professionnels : embauche de personnel spécialisé, de consultants pouvant apporter une expertise ponctuelle à la réalisation du projet;
• Frais de déplacement;
• Frais de formation spécialisée liée au projet;
• Location ou achat d’équipement mineur spécialisé lié au projet.

Frais non admissibles

• Frais de fonctionnement d’un organisme (location de bureau, installation de téléphone, photocopieur, etc.);
• Frais d‘acquisition d’équipement majeur et frais de construction et de rénovation (climatisation, sonorisation, etc.);
• Frais de financement ou servant au remboursement d’une dette;
• Frais associés au fonds de roulement de l’organisme ou de l’association (salaires permanents du personnel, etc.).

Pour de plus amples informations ou pour valider votre admissibilité, contactez Mme Marie-Claude Demers, agente de développement culturel à la MRC de Portneuf, au 418 285-3744 poste 128 ou par courriel à l’adresse suivante :
marie-claude.demers@mrc-portneuf.qc.ca.

Communiqué Fonds Patrimoine et Culture 2009-2010.pdf (40 ko)